Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Rapporteur Thibault Bazin LR
Initiateur Thibault Bazin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à accélérer la construction de logements et à protéger les locataires en cas de crise. Elle permet notamment de simplifier les règles d'urbanisme pour construire plus vite et de limiter les augmentations de loyer dans certaines zones tendues. Pour les citoyens, cela signifie un effort accru pour trouver un logement abordable et une meilleure sécurité face aux expulsions.

Informations

Rapporteur
Thibault Bazin LR
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-10-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-10-24
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-11-15
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2023-11-15
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2023-11-29
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2023-12-06
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2023-11-29
Commission des affaires économiques