Mission d'information sur la semaine de 4 jours

en cours
Résumé IA

Cette loi crée une mission d'information parlementaire pour étudier la faisabilité d'une semaine de travail de 4 jours en France. Elle ne modifie pas immédiatement le droit du travail, mais vise à produire un rapport pour éclairer les futurs débats sur l'organisation du temps de travail. Son impact concret pour les citoyens est donc pour l'instant nul, car aucune nouvelle règle n'est encore appliquée.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Mission d'information
🗳️ Création d'une mission d'information 2023-12-07