Mission d'information sur la semaine de 4 jours
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission d'information parlementaire pour étudier la faisabilité d'une semaine de travail de 4 jours en France. Elle ne modifie pas immédiatement le droit du travail, mais vise à produire un rapport pour éclairer les futurs débats sur l'organisation du temps de travail. Son impact concret pour les citoyens est donc pour l'instant nul, car aucune nouvelle règle n'est encore appliquée.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2023-12-07