Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France

Cette loi propose d'étendre le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant en France, même s'ils ne sont pas citoyens de l'Union européenne. Concrètement, cela permettrait à ces habitants de participer au choix de leurs maires et conseillers municipaux. Cela donnerait ainsi une voix politique aux résidents étrangers dans la gestion de leur ville ou de leur commune.