Élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi étend la liste des produits que les salariés peuvent acheter avec leurs titres-restaurant, en y incluant désormais des denrées plus variées comme les produits frais ou surgelés. Concrètement, les employés pourront ainsi utiliser leurs tickets pour faire leurs courses alimentaires courantes, pas seulement pour des repas sur place. Cela offre plus de flexibilité pour gérer son alimentation au quotidien tout en utilisant l'aide financière de l'employeur.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-12-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-12-05