Reconnaître et redynamiser l’engagement bénévole associatif
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les démarches administratives pour les bénévoles et améliore leur protection sociale en cas d'accident. Elle vise aussi à mieux reconnaître leur travail et à faciliter l'accès aux formations pour renforcer les associations. Concrètement, cela rend plus facile et plus sécurisé de s'engager bénévolement dans sa commune.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-12-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-12-05