Reconnaître et redynamiser l’engagement bénévole associatif

Initiateur Jean-Pierre Vigier LR
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les démarches administratives pour les bénévoles et améliore leur protection sociale en cas d'accident. Elle vise aussi à mieux reconnaître leur travail et à faciliter l'accès aux formations pour renforcer les associations. Concrètement, cela rend plus facile et plus sécurisé de s'engager bénévolement dans sa commune.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-12-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-12-05