Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à vérifier si les mesures de police prises en Île-de-France les 31 mai et 1er juin 2025 étaient réellement nécessaires et équilibrées. …
Cette proposition de loi vise à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqué aux factures d'énergie. L'objectif est de faire baisse…
Cette loi valide officiellement les comptes financiers de la Sécurité sociale pour l'année 2024, confirmant que les dépenses et les recettes ont été g…
Ce projet de loi autorise la France à ratifier un accord international visant à interdire l'immersion de certains déchets industriels et matières dang…
Ce projet de loi a pour unique but de valider officiellement les comptes de l'État pour l'année 2024 et d'examiner les résultats de sa gestion financi…
Ce projet de loi permet à la France et à la Suisse de mettre en place un nouvel accord pour éviter que les citoyens ne soient imposés deux fois sur le…
Cette loi vise à inscrire les bistrots et cafés français au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco pour reconnaître leur rôle dans l'art de vivre …
Cette loi renforce la responsabilité des policiers et gendarmes en créant une procédure spécifique pour sanctionner les violences sexistes et sexuelle…
Cette proposition vise à inscrire dans la Constitution l'obligation de protéger les mineurs délinquants, en privilégiant leur éducation et leur réinse…
Cette proposition de loi vise à officialiser le statut des lieutenants de louveterie, qui sont déjà des agents chargés de la protection de la faune. E…
Cette proposition de loi remplace l'élection actuelle des députés par un scrutin où le candidat arrivé en tête au premier tour est immédiatement élu, …
Ce texte ne correspond à aucune loi française en vigueur ou proposée, car il s'agit d'un titre polémique et non d'un acte législatif réel. Il n'existe…
Cette loi ne propose pas de nouvelles peines, mais vise à reconnaître officiellement l'échec de l'État à protéger les victimes et à lier les féminicid…
Cette loi propose d'ouvrir le droit de vote aux élections municipales aux étrangers non européens résidant légalement en France. Concrètement, cela pe…
Cette loi propose de créer un tarif réduit pour l'électricité destiné spécifiquement aux ménages aux revenus modestes. Elle interdit également les cou…
Cette proposition de loi vise à officialiser les sorties scolaires en extérieur et à intégrer systématiquement l'éducation à la nature dans les progra…
Cette loi vise à réformer la politique de la ville en simplifiant les règles et en sécurisant le financement des projets locaux. Elle permet aux citoy…
Cette loi oblige les entreprises à préciser clairement le montant, l'évolution et les raisons de leurs paiements globaux aux fournisseurs. Elle vise à…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais mandate une étude pour analyser les revenus actuels et futurs des infrastructures ferroviaires. Elle v…
Il n'existe pas de loi spécifique portant ce titre exact dans le droit français. Ce sujet relève en réalité de la politique éducative et des décisions…
Cette loi renforce les peines pour les crimes et délits commis en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation ou une r…
Il n'existe aucune loi française portant spécifiquement le titre « Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées ». Ce sujet désigne en réalité…
Cette loi vise à soutenir les familles en augmentant les aides financières et en facilitant l'accès aux modes de garde pour encourager la naissance d'…
Ce projet de loi vise à accélérer les procédures d'expulsion pour les étrangers considérés comme une menace grave pour l'ordre public. Concrètement, c…
Cette loi vise à corriger les erreurs de calcul ou de gestion commises par les collectivités locales sur les impôts locaux comme la taxe d'habitation …
Cette loi vise à sanctionner les liens entre des responsables politiques et des réseaux soutenant le terrorisme ou l'islamisme radical. Elle permettra…
Il n'existe pas de loi française unique portant spécifiquement le titre « Les relations entre l'Union européenne et la Chine », car ces relations sont…
Cette loi crée une mission d'information pour étudier les contrôles des produits importés, notamment ceux liés à l'environnement, afin de garantir une…
Cette loi vise à empêcher la remise en concurrence des concessions hydroélectriques existantes, garantissant ainsi la continuité de la production d'én…
Ce décret rétablit l'équité en permettant aux enseignants titulaires de faire reconnaître leur expérience passée pour obtenir un meilleur classement d…