Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi oblige l'Agence Française de Développement à privilégier les projets qui renforcent l'indépendance et la sécurité de l'Europe. Concrètement,…
Cette loi vise à redynamiser les villages en facilitant la réhabilitation des maisons et bâtiments abandonnés dans les zones rurales. Elle simplifie l…
Cette loi vise à réduire progressivement l'usage du cash en Europe pour favoriser les paiements électroniques. Pour les citoyens, cela signifie que le…
Cette loi élargit les catégories de personnes éligibles à la mention « Mort pour la Nation », incluant désormais les victimes d'attentats ou d'actes d…
Cette loi organise les urgences non programmées à l'échelle locale pour mieux répartir les patients et éviter la saturation des hôpitaux. Elle ouvre é…
Cette loi impose des contrôles plus stricts et une surveillance renforcée des réseaux d'eau chaude dans les bâtiments publics et les grands immeubles …
Cette loi vise à améliorer le suivi médical des femmes à chaque étape de leur vie, en renforçant notamment les dépistages et l'accès aux soins. Elle p…
Cette loi propose de prélever une petite taxe sur les séjours touristiques pour financer la gestion des déchets. Concrètement, chaque voyageur paiera …
Cette loi vise à limiter le montant des frais bancaires abusifs et à supprimer ceux qui ne sont pas justifiés. Elle protège ainsi les citoyens contre …
Cette loi précise que les travaux forestiers réalisés par des entrepreneurs sont considérés comme des activités agricoles. Cela permet à ces professio…
Cette loi augmente les peines pour les conducteurs qui refusent de s'arrêter sur ordre des forces de l'ordre. Elle vise à dissuader les comportements …
Cette loi autorise l'utilisation de drones pour surveiller et protéger les sites sensibles comme les centrales nucléaires ou les barrages. Elle impose…
Cette loi vise à interdire et sanctionner les discours ou contenus qui remettent en cause les valeurs fondamentales de la République. Elle permettrait…
Cette loi vise à empêcher une augmentation des impôts pour les micro-entrepreneurs et à garantir que leur fiscalité reste stable et supportable. Concr…
Cette loi renforce la protection des enfants en danger en clarifiant les règles d'intervention des services sociaux et en créant un registre national …
Cette loi oblige les mutuelles à rembourser les frais de traitement contre les poux, qui sont souvent considérés comme une dépense de santé courante. …
Cette loi vise à protéger les consommateurs en imposant plus de transparence et d'équité dans les relations entre les constructeurs et leurs concessio…
Cette loi crée une commission chargée d'enquêter sur les essais nucléaires français en Polynésie et d'évaluer leurs conséquences sur la santé et l'env…
Cette loi oblige l'État à définir des objectifs clairs pour lutter contre le réchauffement climatique et à adapter le pays à ses effets. Concrètement,…
Cette loi clarifie qui est responsable financièrement en cas d'accident lors des fêtes traditionnelles de Camargue, comme les courses landaises. Elle …
Cette loi oblige les syndicats à annoncer leurs grèves dans les transports au moins 5 jours à l'avance, avec des informations précises sur les horaire…
Cette loi élargit le pouvoir du Parquet européen pour qu'il puisse poursuivre les crimes graves contre l'environnement, comme la pollution massive ou …
Cette loi crée un fonds qui redistribue l'argent récolté par la taxe sur la gestion de l'eau vers les collectivités les plus pauvres. Cela permet à to…
Cette loi propose de transférer la propriété des usines sidérurgiques privées vers l'État pour les placer sous contrôle public. Concrètement, cela vis…
Il n'existe aucune loi française portant spécifiquement le titre « Les protéines et l'alimentation ». Les règles concernant les protéines relèvent don…
Cette loi vise à supprimer les obstacles pratiques qui empêchent les citoyens des territoires ultramarins d'accéder équitablement à la justice. Elle p…
Cette loi autorise les salariés à s'absenter de leur travail pour donner du sang, des plaquettes ou du plasma, sans que cette absence ne soit déduite …
Cette loi vise à moderniser les réseaux électriques pour mieux intégrer les énergies renouvelables et garantir un approvisionnement stable. Pour les c…
Cette loi propose d'ouvrir le droit aux allocations familiales dès la naissance du premier enfant, au lieu d'attendre le deuxième comme c'est actuelle…
Cette loi renforce les contrôles sur le Pacte Dutreil pour éviter que des entreprises ne l'utilisent uniquement à des fins de fraude fiscale. Elle vis…