Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Ce texte vise à obliger les entreprises à mieux contenir les microbilles de plastique lors de leur transport et de leur production pour éviter qu'elle…
Cette loi condamne officiellement les Talibans pour leur politique d'oppression contre les femmes en Afghanistan et exige des sanctions ciblées pour f…
Cette loi propose de financer une étude pour analyser comment les idées racistes et néonazies se diffusent dans les universités et les centres de rech…
Ce texte ne crée pas de nouvelles lois, mais compile les témoignages d'experts et de responsables entendus par la commission de la défense sur la prép…
Cette proposition de loi vise à adapter les règles de rénovation énergétique aux maisons anciennes, souvent plus difficiles à modifier que les bâtimen…
Cette loi vise à reconnaître officiellement la fibromyalgie comme une affection de longue durée (ALD) dans le système de santé français. Concrètement,…
Cette proposition de loi vise à clarifier et simplifier les règles d'intervention des architectes des Bâtiments de France pour les propriétaires de mo…
Cette proposition de loi vise à supprimer les titres de séjour spécifiques à Mayotte pour aligner le statut des étrangers sur celui du droit commun na…
Cette loi renforce la protection des patients et des étudiants contre les harcèlements et agressions sexuelles dans les milieux de santé et de formati…
Cette proposition de loi vise à imposer une durée minimale de résidence en France pour pouvoir toucher certaines aides sociales. Concrètement, les per…
Cette loi vise à améliorer le recrutement et la rétention des personnels au sein du ministère des Armées en simplifiant les procédures et en renforçan…
Cette proposition de loi impose un objectif clair de réduction de l'artificialisation des sols, en fixant des trajectoires de diminution de l'urbanisa…
Cette proposition de loi permettrait aux citoyens de l'Union européenne vivant en France d'être élus maires ou adjoints dans leurs communes. Elle leur…
Cette loi vise à créer un dossier médical individuel pour chaque sapeur-pompier afin de tracer précisément son exposition aux produits dangereux. Conc…
Cette loi vise à évaluer les mesures de sécurité mises en place pour les Jeux olympiques et paralympiques afin d'en tirer des leçons pour l'avenir. El…
Cette proposition de loi vise à faciliter l'arrivée de nouveaux modes de transport, comme les vélos en libre-service ou les navettes, dans les zones r…
Cette loi vise à obliger les entreprises coupables de collusion à rembourser les surcoûts qu'elles ont fait subir à l'État dans les marchés publics. L…
Cette loi vise à rendre tous les logements accessibles aux personnes en situation de handicap, en imposant des normes de construction et de rénovation…
Cette loi vise à augmenter les impôts et taxes perçus sur les parcs éoliens pour renforcer les finances de l'État. Concrètement, cela pourrait entraîn…
Cette loi permet aux familles qui instruisent leur enfant en situation de handicap à domicile de bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire. Concr…
Cette loi impose un examen médical obligatoire pour vérifier l'aptitude physique et mentale des conducteurs avant de renouveler leur permis de conduir…
Cette loi propose de faire payer la taxe normale sur la valeur ajoutée (TVA) pour l'achat de poissons d'élevage destinés à la pêche de loisir. Concrèt…
Cette loi permet aux jeunes docteurs de bénéficier à nouveau d'un crédit d'impôt pour leurs recherches, un dispositif qui avait été supprimé. Concrète…
Cette loi propose d'étendre l'obligation d'obtenir un permis de louer aux logements sociaux, comme elle l'est déjà pour le parc privé. Concrètement, l…
Cette loi renforce les sanctions contre les violences commises à l'encontre des enseignants et du personnel scolaire. Elle permet également de mieux p…
Cette loi vise à limiter le gaspillage d'eau potable en imposant des normes plus strictes pour les réseaux de distribution et les nouveaux bâtiments. …
Cette loi vise à supprimer les discriminations salariales et contractuelles fondées sur l'âge pour les jeunes de moins de 26 ans. Concrètement, elle g…
Cette loi vise à mieux partager la richesse créée par les entreprises innovantes en favorisant l'intéressement et la participation des salariés. Concr…
Cette loi vise à supprimer l'idée que le mariage impose automatiquement un "devoir conjugal", affirmant que l'union ne signifie pas un consentement se…
Cette loi vise à accélérer les décisions de justice pour protéger plus rapidement les enfants en danger, en réduisant les délais d'exécution des mesur…