Création d'une taxe sur les déchets touristiques
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de prélever une petite taxe sur les séjours touristiques pour financer la gestion des déchets. Concrètement, chaque voyageur paiera un petit supplément lors de son hébergement, ce qui aidera à nettoyer et protéger les sites populaires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-10