Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à renforcer la place de la langue française dans les institutions internationales et à soutenir les pays francophones. Pour les citoyen…
Cette loi renforce le contrôle de l'État sur les écoles pour mieux prévenir et traiter les violences scolaires. Elle oblige les établissements à mettr…
Cette proposition de loi vise à simplifier et moderniser la gestion des terrains et forêts appartenant aux sections de communes pour éviter leur dégra…
Cette loi ne propose rien car elle n'existe pas : l'Union européenne n'a pas de budget propre pour financer des projets en France, elle ne fait que re…
Cette loi prévoit d'augmenter progressivement l'âge légal de départ à la retraite pour qu'il atteigne 65 ans en 2042. Concrètement, les futurs retrait…
Cette loi vise à renforcer la protection des victimes de violences conjugales en améliorant la coordination entre les services sociaux, la police et l…
Cette proposition de loi vise à prolonger la durée d'intervention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine afin de poursuivre les travaux de r…
Cette loi vise à renforcer le soutien aux parents en facilitant l'accès à des services d'accompagnement comme les consultations prénatales et les form…
Cette loi vise à renforcer la protection des informations personnelles des entrepreneurs contre les vols ou les fuites de données. Elle oblige les ent…
Cette loi vise à simplifier et à rendre plus flexible le Plan d'Épargne en Actions (PEA) pour encourager l'épargne des Français. Elle permet notamment…
Cette loi clarifie les règles pour attribuer l'aide financière aux étudiants en externat et réorganise la gestion des établissements scolaires. Elle v…
Cette loi officialise le statut des lieutenants de louveterie, qui sont des agents chargés de protéger les troupeaux contre les prédateurs. Concrèteme…
Cette loi renforce les règles de contrôle et de qualité pour les établissements accueillant les enfants placés par l'aide sociale. Elle vise à garanti…
Cette loi vise à alléger financièrement les petites communes rurales en les aidant à payer les études d'archéologie préventive nécessaires avant les t…
Cette loi propose de limiter le nombre de candidats au second tour des élections législatives à seulement deux, éliminant ainsi les triangulaires et q…
Cette loi permet aux parents qui confient leurs enfants à un tiers (comme un grand-parent ou un proche) de continuer à percevoir les allocations famil…
Cette loi oblige les nouvelles constructions et les grandes rénovations à intégrer des espaces verts, des toits végétalisés ou des revêtements de sol …
Cette loi propose d'exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les produits de première nécessité pour les familles accueillant un nouveau-né. Co…
Il n'existe pas de loi portant ce titre, car il s'agit d'une description de problème ou d'un sujet d'étude et non d'un texte législatif en vigueur. Pa…
Cette loi obligerait les policiers municipaux des villes de plus de 5 000 habitants à porter une arme à feu. Concrètement, cela permettrait aux citoye…
Cette loi vise à définir une stratégie nationale pour mieux gérer les métaux, en priorisant les besoins essentiels de la population et l'intérêt génér…
Cette proposition de loi simplifie les règles pour permettre aux agriculteurs et forestiers de mieux organiser leurs projets d'aménagement des terres.…
Cette loi vise à harmoniser les dates limites pour déclarer une succession, qu'elle soit située en France ou à l'étranger. Elle simplifie ainsi les dé…
Cette loi prolonge la possibilité pour les villes tendues de limiter la hausse des loyers à l'entrée dans un nouveau contrat de location. Concrètement…
Ce projet de loi permet à la France et à la Suisse de mettre en place un nouvel accord pour éviter que les citoyens ne soient imposés deux fois sur le…
Cette loi renforce la responsabilité des parents face aux actes de délinquance de leurs enfants, notamment en créant de nouvelles sanctions pour négli…
Cette loi vise à inscrire les bistrots et cafés français au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco pour reconnaître leur rôle dans l'art de vivre …
Cette loi valide officiellement les comptes financiers de la Sécurité sociale pour l'année 2024, confirmant que les dépenses et les recettes ont été g…
Cette loi simplifie les règles pour permettre à plusieurs entreprises de travailler ensemble sur un même projet public ou privé plus facilement. Elle …
Ce projet de loi a pour unique but de valider officiellement les comptes de l'État pour l'année 2024 et d'examiner les résultats de sa gestion financi…