Instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suivi public
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de créer un registre national pour enregistrer systématiquement toutes les euthanasies d'animaux. Cela permettra aux citoyens de mieux suivre les pratiques des vétérinaires et d'assurer une plus grande transparence sur ce sujet sensible.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-17