Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie

Initiateur Justine Gruet LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux établissements thermaux de changer de statut pour devenir des centres de prévention contre la perte d'autonomie. Concrètement, les personnes âgées pourront y accéder plus facilement pour des soins préventifs afin de retarder le vieillissement. Cela élargit l'offre de soins disponibles pour maintenir l'indépendance des seniors.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-14