Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 de ses collègues

en cours
Résumé IA

Cette motion de censure est une procédure parlementaire permettant à l'Assemblée nationale de renverser le gouvernement en votant contre lui. Si elle est adoptée, le Premier ministre et son gouvernement doivent démissionner, ce qui pourrait entraîner la tenue d'élections législatives anticipées. Pour les citoyens, cela signifie un risque de changement de majorité politique et d'instabilité gouvernementale, mais pas directement une modification de leurs lois ou droits.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ Débat
Motion de censure 2025-10-13
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-10-16