Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose l'obligation de porter un casque pour les utilisateurs de trottinettes et autres engins de déplacement personnel motorisés. Elle interdit également la circulation sur les trottoirs pour protéger les piétons et sécuriser la route. L'objectif est de réduire les accidents graves tout en clarifiant les règles de conduite pour tous.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-17