Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active

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Résumé IA

Cette loi oblige les personnes touchant le revenu de solidarité active (RSA) à préciser concrètement les activités qu'elles réalisent. L'objectif est de mieux suivre leur insertion professionnelle et de s'assurer que les aides sont bien utilisées pour faciliter le retour à l'emploi. Concrètement, cela signifie que les bénéficiaires devront fournir des détails plus précis sur leurs démarches ou travaux lors de leurs rendez-vous avec les services sociaux.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-14