Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les personnes touchant le revenu de solidarité active (RSA) à préciser concrètement les activités qu'elles réalisent. L'objectif est de mieux suivre leur insertion professionnelle et de s'assurer que les aides sont bien utilisées pour faciliter le retour à l'emploi. Concrètement, cela signifie que les bénéficiaires devront fournir des détails plus précis sur leurs démarches ou travaux lors de leurs rendez-vous avec les services sociaux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-14