La géoingénierie
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe aucune loi française intitulée « La géoingénierie », car ce domaine n'est pas encore encadré par un texte spécifique. Par conséquent, cette proposition ne propose rien et n'a aucun impact concret sur la vie quotidienne des citoyens.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2025-10-16