L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réorganiser la gestion des pêches en France pour mieux partager les décisions entre l'État et les professionnels de la mer. Elle permet une gestion plus durable des stocks de poissons afin de garantir la pérennité de la ressource pour les générations futures. Concrètement, cela devrait assurer un approvisionnement plus stable en produits de la mer tout en préservant les emplois dans les ports.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2025-10-15