Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi crée une mission temporaire chargée d'étudier les raisons de la baisse de la natalité en France et d'en analyser les conséquences. Elle ne m…
Cette loi ne propose pas de nouvelles règles pour les citoyens, car elle vise uniquement à organiser le futur du programme spatial européen après le l…
Ce projet de loi vise à remplacer le scrutin majoritaire actuel par un système proportionnel pour élire les députés. Concrètement, cela permettrait au…
Cette loi vise à réduire la consommation de sucre en imposant des taxes sur les boissons sucrées et en limitant leur publicité, surtout auprès des enf…
Cette loi vise à regrouper toutes les compétences liées à l'eau et à l'assainissement en Martinique au sein d'une seule autorité unique. Pour les cito…
La loi dite « de l'arme du génie » n'existe pas dans le droit français et ne propose aucune mesure concrète pour les citoyens. Il s'agit probablement …
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes pratiquant le chemsex en imposant des obligations de prévention et d'information aux étab…
Cette loi interdit de refuser l'accès aux lieux publics ou aux services aux enfants simplement parce qu'ils sont mineurs. Elle garantit ainsi que les …
Il ne s'agit pas d'une loi mais d'un rapport d'information qui propose d'intégrer l'égalité femmes-hommes dans la politique étrangère de la France. Ce…
Cette loi interdit l'achat de services sexuels personnalisés en ligne, comme les vidéos ou messages créés sur mesure par des camgirls. Elle vise à pun…
Cette loi renforce les obligations des compagnies aériennes pour garantir que les passagers soient remboursés ou réacheminés rapidement en cas d'annul…
Ce rapport ne crée pas de nouvelle loi, mais il propose de renforcer le suivi de l'application des règles déjà en vigueur par le Parlement. Concrèteme…
Cette loi vise à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une priorité nationale en 2027, en renforçant la prévention et la formation des équi…
Cette proposition de loi vise à permettre aux victimes de violences conjugales ou sexuelles commises à l'étranger par un conjoint français de porter p…
Cette proposition de loi vise à instaurer une journée nationale dédiée à la laïcité afin de mieux faire connaître et respecter ce principe fondamental…
Cette loi vise à mieux organiser l'utilisation des terrains pour les cimetières dans les territoires d'outre-mer, en évitant leur épuisement. Elle ren…
Cette proposition de loi vise à inscrire le principe de laïcité directement dans la devise de la République, aux côtés de la Liberté, l'Égalité et la …
Cette loi impose des contrôles d'alcool et de stupéfiants sur les pistes de ski et permet aux autorités de sanctionner les skieurs en état d'ivresse o…
Il n'existe aucune loi française spécifiquement intitulée "Les implications en France de l'affaire Epstein". Les citoyens sont concernés par l'applica…
Cette proposition de loi vise à obliger tous les professionnels et bénévoles en contact avec des mineurs à justifier de leur honorabilité avant d'exer…
Cette loi vise à renforcer les engagements de la France pour la transition écologique au sein de l'Union européenne. Elle impose des objectifs plus st…
Cette loi oblige les restaurants à indiquer clairement sur leurs menus si un plat est préparé "fait maison" ou non. Elle vise à protéger les consommat…
Cette loi officialise les sorties scolaires en extérieur et l'apprentissage en contact avec la nature pour tous les élèves. Elle rend obligatoire l'in…
Cette loi vise à faciliter la création et le fonctionnement des associations en simplifiant les démarches administratives pour leurs dirigeants et bén…
Cette loi vise à rendre la construction de logements plus écologique et à mieux utiliser les ressources naturelles. Concrètement, elle devrait permett…
Cette proposition de loi vise à créer une plateforme nationale unique pour rassembler et coordonner les personnes engagées dans l'intérêt général. Ell…
Cette loi vise à soutenir les naissances dans les zones rurales en offrant des primes financières aux familles et en améliorant les services de santé …
Cette loi permet aux communes rurales de mieux entretenir leurs routes grâce à un soutien financier accru de l'État. Concrètement, cela signifie pour …
Cette loi vise à améliorer la protection et le bien-être des enfants en renforçant les droits des mineurs dans les procédures judiciaires et administr…