Promouvoir la restauration française du "fait maison"
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les restaurants à indiquer clairement sur leurs menus si un plat est préparé "fait maison" ou non. Elle vise à protéger les consommateurs contre les plats industriels déguisés et à valoriser le travail des cuisiniers locaux. Les citoyens peuvent ainsi faire des choix alimentaires plus éclairés et soutenir une restauration de qualité.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-04