Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi renforce les sanctions contre les réseaux de traite et améliore la protection des victimes en leur offrant un meilleur accompagnement. Elle …
Cette loi vise à garantir l'accès aux services publics de base, comme les bureaux de poste ou les écoles, dans les zones rurales en danger de fermetur…
Cette loi vise à sécuriser les ressources financières de la retraite des agents des collectivités locales pour garantir le paiement des pensions futur…
Cette loi renforce la collaboration entre l'assurance maladie et les mutuelles pour mieux détecter et punir les fraudes. Elle permet de partager plus …
Cette loi simplifie l'accès aux titres-restaurant en autorisant leur utilisation pour l'achat de produits alimentaires en ligne et dans les commerces …
Cette loi garantit que toute personne placée en rétention administrative ou en zone d'attente peut immédiatement être informée de ses droits et obteni…
Cette loi suspend temporairement l'obligation pour les villes de mettre en place des zones à faibles émissions. Concrètement, cela signifie que les au…
Cette loi vise à réduire le bruit et les nuisances causés par les avions pour protéger la santé des riverains et l'environnement. Elle impose des règl…
Cette loi autorise une dérogation temporaire pour les dameuses à treuil, permettant leur utilisation malgré les règles habituelles. Cela facilite les …
Cette loi renforce les peines pour les installations illégales de gens du voyage et facilite leur évacuation rapide. Elle crée également un nouveau dé…
Cette proposition de loi donnerait à la Ville de Paris plus de pouvoir pour transformer les voies sur berges en zones piétonnes et limiter la circulat…
Cette loi permet aux victimes dont la plainte a été classée sans suite de faire réexaminer leur dossier par un procureur supérieur. Elle garantit ains…
Cette loi vise à rééquilibrer l'accès aux soins en incitant les médecins à s'installer dans les zones sous-dotées grâce à des aides financières et des…
Cette loi vise à inscrire dans la Constitution le principe du droit du sol, permettant aux enfants nés en France de parents étrangers d'acquérir autom…
Cette proposition de loi vise à faire reconnaître officiellement la fibromyalgie comme une affection de longue durée par la Sécurité sociale. Concrète…
Cette proposition de loi vise à instaurer un congé personnel payé pour les victimes de catastrophes naturelles afin de leur permettre de gérer les urg…
Cette proposition de loi vise à renforcer la transparence des interventions policières en imposant l'obligation de filmer les contrôles d'identité et …
Cette proposition de loi vise à rendre plus difficile le licenciement économique pour les entreprises de plus de 250 salariés en imposant des conditio…
Cette proposition de loi vise à recruter des vacataires opérationnels et à encourager le volontariat pour renforcer les moyens de la sécurité civile. …
Cette loi ne concerne pas un citoyen français, mais vise à obtenir la libération immédiate de l'écrivain algérien Boualem Sansal détenu dans son pays.…
Cette loi reconnaît officiellement le massacre de 1945 comme un crime contre l'humanité et condamne les actes de violence commis par les forces frança…
Cette loi permet à plusieurs pays de l'Union européenne de travailler ensemble plus étroitement pour lutter contre l'antisémitisme et la haine anti-ju…
Il n'existe pas de loi portant ce titre, car il s'agit d'une analyse critique des carences de l'État et des politiques publiques à La Réunion, et non …
Cette loi reconnaît officiellement certaines maladies spécifiques comme étant liées au métier de sapeur-pompier. Concrètement, cela permet aux pompier…
Cette loi propose d'augmenter les taxes à l'importation sur les voitures électriques de la marque Tesla. En conséquence, le prix de ces véhicules augm…
Cette proposition de loi impose aux établissements d'enseignement privés de respecter des règles strictes en matière de sécurité, de santé et de moral…
Il n'existe aucune loi française portant le titre « Le thème de l'artillerie à l'aune du nouveau contexte stratégique ». Ce texte semble être un sujet…
Cette loi permet aux employeurs de verser les acomptes sur les salaires à des dates plus flexibles, sans attendre la fin du mois. Concrètement, les sa…
Cette loi propose de limiter le débat parlementaire à une seule lecture par chambre pour accélérer l'adoption des textes. Cela permet de réduire consi…
Cette loi crée une mission d'enquête pour étudier comment adapter les stations de montagne aux défis du changement climatique. Elle vise à mieux proté…