Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce la protection des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales en leur garantissant un accompagnement et une écoute adaptés dès le premier contact avec les forces de l'ordre. Elle permet notamment de mieux recueillir leur parole sans les exposer à de nouvelles souffrances lors des enquêtes. Concrètement, cela signifie pour les victimes un parcours judiciaire plus bienveillant et une meilleure prise en compte de leur traumatisme.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-11