Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales

Initiateur Alexandra Martin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce la protection des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales en leur garantissant un accompagnement et une écoute adaptés dès le premier contact avec les forces de l'ordre. Elle permet notamment de mieux recueillir leur parole sans les exposer à de nouvelles souffrances lors des enquêtes. Concrètement, cela signifie pour les victimes un parcours judiciaire plus bienveillant et une meilleure prise en compte de leur traumatisme.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-07-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-07-11