Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides

Initiateur Mathilde Hignet LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi facilite la reconnaissance des maladies liées aux pesticides en simplifiant les preuves médicales nécessaires pour les victimes. Elle permet également d'accélérer et d'augmenter les indemnités versées aux agriculteurs et aux riverains touchés par ces produits. Concrètement, les citoyens malades obtiendront plus rapidement une reconnaissance officielle et une meilleure compensation financière.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-07-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-07-11