Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi facilite la reconnaissance des maladies liées aux pesticides en simplifiant les preuves médicales nécessaires pour les victimes. Elle permet également d'accélérer et d'augmenter les indemnités versées aux agriculteurs et aux riverains touchés par ces produits. Concrètement, les citoyens malades obtiendront plus rapidement une reconnaissance officielle et une meilleure compensation financière.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-11