Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux jeunes de passer leur permis de conduire plus facilement dans les zones où les centres d'examen sont saturés. Elle vise à réduire les délais d'attente et à faciliter l'accès à la mobilité pour les candidats dans ces départements en tension.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-11