Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Initiateur Mélanie Thomin SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux jeunes de passer leur permis de conduire plus facilement dans les zones où les centres d'examen sont saturés. Elle vise à réduire les délais d'attente et à faciliter l'accès à la mobilité pour les candidats dans ces départements en tension.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-07-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-07-11