Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics

Initiateur Manuel Bompard LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'exclure des marchés publics les entreprises qui ont un nombre élevé d'accidents du travail. L'objectif est de forcer les entreprises à mieux protéger leurs salariés pour pouvoir travailler avec l'État. Concrètement, cela devrait réduire les accidents sur les chantiers publics et améliorer la sécurité des travailleurs.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-07-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-07-11