Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de créer un nouvel impôt spécifique pour les propriétaires de gros bateaux de plaisance. Concrètement, cela augmentera le coût d'entretien et d'utilisation de ces navires pour leurs propriétaires. Les autres citoyens ne seront pas directement concernés par cette nouvelle taxe.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-11