Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

Initiateur Mickaël Bouloux SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de créer un nouvel impôt spécifique pour les propriétaires de gros bateaux de plaisance. Concrètement, cela augmentera le coût d'entretien et d'utilisation de ces navires pour leurs propriétaires. Les autres citoyens ne seront pas directement concernés par cette nouvelle taxe.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-07-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-07-11