Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi étend les missions du Conseil national du sida pour inclure officiellement la santé sexuelle. Elle permet ainsi de mieux coordonner les actions de prévention et de prise en charge pour tous les citoyens, au-delà du seul VIH. L'objectif est d'améliorer l'information et le suivi médical sur l'ensemble des questions liées à la sexualité.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-11