Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'usage de substances chimiques dangereuses dans les produits cosmétiques pour animaux de compagnie. Elle garantit ainsi que les shampoings, lotions et autres soins utilisés sur nos animaux ne présentent aucun risque pour leur santé. En conséquence, les propriétaires peuvent acheter ces produits en toute confiance, sachant qu'ils sont strictement contrôlés.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-11