Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Initiateur Claire Marais-Beuil RN
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'usage de substances chimiques dangereuses dans les produits cosmétiques pour animaux de compagnie. Elle garantit ainsi que les shampoings, lotions et autres soins utilisés sur nos animaux ne présentent aucun risque pour leur santé. En conséquence, les propriétaires peuvent acheter ces produits en toute confiance, sachant qu'ils sont strictement contrôlés.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-07-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-07-11