Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à obliger les propriétaires à améliorer l'isolation et la climatisation des logements pour les rendre supportables lors des vagues de chaleur. Concrètement, elle protège la santé des occupants, en particulier les plus vulnérables, en réduisant les risques liés aux températures extrêmes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-11