Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière

Initiateur Mickaël Bouloux SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de faire payer une taxe aux compagnies de croisière pour chaque escale de leurs navires dans les ports français. L'objectif est de financer la protection de l'environnement et de compenser les nuisances causées par ces gros bateaux. Pour les citoyens, cela signifie que les revenus générés serviront à améliorer la qualité de l'air et à financer des projets locaux dans les villes portuaires.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-07-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-07-11