Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les conseils d'administration des écoles agricoles privées à mieux refléter la diversité de la société, notamment en incluant des représentants des parents et des élèves. Elle vise ainsi à garantir que les décisions prises dans ces établissements tiennent compte des besoins réels de tous les acteurs concernés. Pour les citoyens, cela signifie une gouvernance plus ouverte et une meilleure prise en compte des attentes des familles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-11