Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France

Initiateur Ugo Bernalicis LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'interdire l'utilisation des quartiers disciplinaires en prison pour remplacer ces lieux de mise à l'écart par des mesures de réinsertion et de suivi psychologique. Concrètement, cela signifie que les détenus ne seront plus isolés dans des conditions souvent inhumaines, mais suivis par des équipes spécialisées pour favoriser leur retour à la société.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-07-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-07-11