Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

Initiateur Matthieu Bloch UDR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux autorités de classer plus rapidement les nouvelles drogues synthétiques comme substances illicites, sans attendre les longues procédures habituelles. Cela vise à réduire le délai de mise sur le marché de ces produits dangereux, protégeant ainsi les citoyens contre les risques sanitaires immédiats.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-07-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-07-11