Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux autorités de classer plus rapidement les nouvelles drogues synthétiques comme substances illicites, sans attendre les longues procédures habituelles. Cela vise à réduire le délai de mise sur le marché de ces produits dangereux, protégeant ainsi les citoyens contre les risques sanitaires immédiats.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-11