Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'instaurer une taxe spécifique pour chaque vol effectué par un jet privé. Son objectif est de réduire les émissions polluantes de ces appareils et de financer des projets écologiques. Pour les citoyens, cela signifie que les vols privés deviendront plus coûteux, ce qui pourrait limiter leur usage et contribuer à la lutte contre le changement climatique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-11