Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés

Initiateur Mickaël Bouloux SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'instaurer une taxe spécifique pour chaque vol effectué par un jet privé. Son objectif est de réduire les émissions polluantes de ces appareils et de financer des projets écologiques. Pour les citoyens, cela signifie que les vols privés deviendront plus coûteux, ce qui pourrait limiter leur usage et contribuer à la lutte contre le changement climatique.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-07-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-07-11