Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi impose que tous les animaux de boucherie soient abattus dans des abattoirs agréés, en respectant des règles strictes de bien-être animal et …
Cette loi est fictive, car le Royaume-Uni a officiellement quitté l'Union européenne en 2020 et n'a jamais été maintenu par une telle mesure législati…
Cette loi mandate une évaluation de l'action de l'ONAC pour vérifier si l'aide sociale versée aux anciens combattants est bien adaptée à leurs besoins…
Cette loi interdit aux supermarchés de jeter les denrées alimentaires encore consommables en les détruisant. Elle les oblige désormais à les donner gr…
Ce texte ne propose pas une nouvelle loi, mais résume les conclusions d'une audition publique visant à transformer la gestion des déchets végétaux en …
Cette loi vise à autoriser le gouvernement français à demander à l'Union européenne l'assouplissement ou la levée des sanctions économiques contre la …
Cette loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en imposant des objectifs stricts aux entreprises et aux collectivités. Pour les citoye…
Cette loi simplifie les procédures pour que les citoyens puissent plus facilement donner leur avis sur les projets d'aménagement et d'infrastructures.…
Cette loi garantit que les salariés appelés à siéger comme jurés ne subissent aucune perte de salaire ni de droits à la retraite pendant leur service.…
Cette loi permet aux employeurs qui laissent partir leurs salariés pompiers volontaires d'être remboursés par l'État pour les salaires perdus. Concrèt…
Cette loi désigne officiellement le président de la Haute Autorité de la participation du public, l'instance chargée de veiller à l'information et à l…
Cette loi incite les assurés à mieux maîtriser leurs dépenses de santé en augmentant leur participation financière pour certains soins non essentiels.…
Cette loi prévoit que toute personne condamnée pour des actes de terrorisme perdra automatiquement ses droits civiques, comme le droit de vote ou d'él…
Il ne s'agit pas d'une loi, mais d'un rapport d'activité qui détaille les actions menées par l'Association des Paralysés de France (APF) en 2014-2015.…
Cette loi permet aux autorités françaises et américaines de s'échanger plus facilement des preuves numériques pour enquêter sur des crimes graves. Ell…
Cette loi étend les pouvoirs des forces de l'ordre pour intervenir plus rapidement et efficacement face aux menaces sécuritaires. Concrètement, cela s…
Cette loi vise à augmenter significativement le nombre de logements sociaux disponibles pour aider les ménages modestes à se loger. Elle simplifie les…
Cette loi simplifie les démarches administratives pour les artisans, les commerçants et les très petites entreprises en réduisant les formalités d'ouv…
Cette loi impose aux fabricants d'objets connectés de garantir un niveau de sécurité minimal contre les piratages et les fuites de données. Elle oblig…
Cette loi vise à développer l'apprentissage en région pour faciliter l'accès à la formation professionnelle pour les jeunes et les adultes. Elle perme…
Cette loi propose d'inscrire dans la Constitution les principes de la loi de 1095, qui protègent les droits fondamentaux des citoyens. Concrètement, c…
Cette loi permet de créer des règles d'urbanisme spécifiques pour installer des téléphériques urbains, en autorisant les câbles à passer au-dessus des…
Il n'existe aucune loi française intitulée « Evolution du rôle de l'OTAN », car l'organisation est une alliance internationale et non un texte législa…
Il n'existe aucune loi française portant spécifiquement le titre « Lutte contre le développement de l'islamophobie ». La lutte contre les discriminati…
La loi sur les PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques) vise à protéger les habitants vivant à proximité d'usines dangereuses en limitant…
Cette loi autorise les propriétaires riverains de forêts domaniales en Île-de-France à céder leur tour d'échelle, un droit de passage, uniquement à d'…
Il n'existe aucune loi française spécifique nommée « Influence française au sein de l'Union européenne », car l'influence s'exerce par la diplomatie e…
Cette loi encadre la possibilité pour des entreprises étrangères de poursuivre l'État français devant des tribunaux d'arbitrage internationaux si une …
Cette loi permet aux communes de décider elles-mêmes de la date de création de leur nouvelle intercommunalité, sans être contraintes par un calendrier…
Cette loi crée un programme de cadets de la défense pour permettre aux jeunes de découvrir les métiers de l'armée et de renforcer leur esprit civique.…