Droits à la retraite ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux retraités de cumuler leur pension avec des activités bénévoles dans une association sans perdre leurs droits. Elle vise à encourager l'engagement citoyen en sécurisant financièrement les personnes âgées qui souhaitent continuer à s'investir bénévolement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-07-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-07-20