Droits à la retraite ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif

Initiateur Julien Dive LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux retraités de cumuler leur pension avec des activités bénévoles dans une association sans perdre leurs droits. Elle vise à encourager l'engagement citoyen en sécurisant financièrement les personnes âgées qui souhaitent continuer à s'investir bénévolement.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-07-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-07-20