Les immigrés âgés
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe pas de loi française spécifique intitulée « Les immigrés âgés ». Les droits des personnes âgées immigrées relèvent du droit commun de la sécurité sociale et de l'aide sociale, sans statut juridique particulier. Par conséquent, cette dénomination ne correspond à aucune mesure législative concrète à résumer.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2016-07-20