Suspension des accords de Schengen et rétablissement des infrastructures douanières pour permettre des contrôles efficaces aux frontières
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de suspendre temporairement l'accord de Schengen pour rétablir des contrôles douaniers stricts aux frontières. Concrètement, les citoyens devront à nouveau présenter leur passeport ou carte d'identité et subir des vérifications lors des traversées, ce qui risque d'allonger les temps d'attente.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-07-19