Situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet à l'État de reprendre le contrôle total du groupe EDF pour garantir la sécurité et la pérennité du parc nucléaire français. Elle vise à sécuriser l'approvisionnement en électricité et à maîtriser les coûts pour les ménages et les entreprises.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2016-07-13