Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à protéger la biodiversité marine et à garantir une exploitation durable des océans pour les générations futures. Pour les citoyens, ce…
Cette résolution invite le gouvernement à reconnaître et combattre l'épuisement des Français face aux démarches administratives complexes. Bien qu'ell…
Cette loi renforce les pouvoirs des douaniers et de la police pour mieux saisir et détruire les produits contrefaits, notamment ceux vendus en ligne. …
Il n'existe pas de loi spécifique nommée « Plan Famille » qui propose de nouvelles mesures législatives. Ce terme désigne généralement des plans d'act…
Cette loi facilite les échanges entre les hôpitaux français et ceux des pays voisins pour soigner les patients plus rapidement. Elle permet notamment …
Ce projet de loi vise à supprimer l'impunité pénale des dirigeants d'entreprise en cas de décès ou de blessures graves liés à l'amiante. Il permettrai…
Cette loi vise à mieux reconnaître et valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires en améliorant leurs conditions d'exercice et leur protec…
Cette résolution soutient la mise en place de règles européennes pour encadrer les très grandes plateformes numériques comme Google ou Amazon. Elle vi…
Ce texte propose de simplifier la manière dont sont choisis les conseillers communautaires, en rendant le processus plus transparent et plus représent…
Cette proposition de loi vise à rétablir une taxe spécifique sur les obsèques, qui avait été supprimée en 2021. Son adoption entraînerait une hausse i…
Cette loi crée une commission d'enquête pour examiner comment l'opération de renseignement « Sirli » a été utilisée par l'Égypte et suivie par la Fran…
Cette proposition de loi permet aux communes de faire payer des frais de réparation aux propriétaires riverains des chemins ruraux, même si la dégrada…
Cette loi vise à garantir que la langue française reste une langue de travail essentielle au sein des institutions européennes. Elle oblige notamment …
Cette loi officialise les règles de recrutement et d'emploi des personnes qui encadrent les volontaires du Service national universel. Elle permet de …
Cette loi officialise les règles françaises qui obligent les navires à déposer leurs déchets dans les ports au lieu de les rejeter en mer. Elle vise à…
Cette loi permet aux collectivités locales de confier à leur maire ou président la signature de contrats pour créer des groupements de commandes avec …
Cette proposition de loi vise à autoriser des constructions isolées en montagne, même si elles ne sont pas reliées aux zones déjà urbanisées. Cela per…
Cette loi officialise les règles permettant aux navires et drones maritimes de naviguer sans équipage humain à bord. Elle vise à sécuriser ces nouvell…
Cette loi vise à officialiser les métiers de la médiation sociale en créant un cadre professionnel clair pour ces intervenants de proximité. Concrètem…
Cette loi renforce les sanctions contre les conducteurs dangereux et introduit de nouvelles mesures pour mieux protéger les victimes d'accidents. Elle…
Cette loi crée un titre-télétravail qui permet aux salariés de déduire les frais liés à leur travail à domicile de leurs impôts. Concrètement, cela ré…
Cette loi interdit l'installation de clôtures sur les forêts pour garantir que tout le monde puisse y circuler librement. Elle permet aux citoyens de …
Cette loi entérine les règles simplifiées pour les entreprises en difficulté créées par une ordonnance précédente, en validant définitivement les proc…
Cette loi vise à renforcer la démocratie en instaurant des mesures d'urgence pour garantir des élections plus libres et transparentes. Pour les citoye…
Cette loi propose d'ajuster le calcul des aides sociales et des retraites en intégrant directement la hausse des prix de l'énergie. Concrètement, cela…
Cette loi étend l'accès aux avantages en nature, comme les titres-restaurant ou les chèques vacances, à tous les salariés, quelle que soit la taille d…
Cette loi interdit aux fournisseurs d'énergie de couper le courant ou le gaz aux ménages, même en cas de impayés. Elle garantit ainsi un accès incondi…
Cette loi améliore les conditions de retraite pour tous les Français et crée un droit à pension spécifique pour les sauveteurs en mer. Concrètement, c…
Cette loi permet aux retraités de continuer à travailler sans perdre leurs droits à la retraite. Chaque heure travaillée génère de nouveaux droits, ce…
Cette loi permet aux héritiers en ligne indirecte, comme les neveux et nièces, de reprendre la concession funéraire de leurs parents sans avoir à prou…