Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette proposition de loi vise à augmenter le nombre minimum d'employés requis pour qu'une entreprise soit tenue de mettre en place certains dispositif…
Cette loi vise à mieux contrôler les loyers dans les zones où le logement est rare et à encadrer strictement les locations saisonnières sur tout le te…
Cette loi vise à renforcer la capacité de l'État à faire face à des crises majeures en mobilisant plus rapidement les ressources et les personnels. Po…
Cette loi ne crée pas de nouvelles aides, mais impose une étude pour vérifier si les mesures existantes contre la pauvreté sont adaptées à la crise sa…
Cette loi permettrait aux jeunes de 16 ans de voter lors des élections municipales, leur donnant ainsi le droit de choisir leurs futurs conseillers dè…
Cette loi ne concerne pas directement les citoyens français, car elle vise à renforcer la stratégie militaire et diplomatique de la France dans la rég…
Cette loi interdit de capturer, de tuer ou de commercialiser les animaux et plantes en danger d'extinction. Elle protège ainsi leurs habitats naturels…
Cette loi n'existe pas et ne propose donc aucune mesure concrète pour les citoyens. Il s'agit probablement d'une confusion avec des stratégies militai…
Cette loi encadre la reconstruction de Notre-Dame de Paris en simplifiant les procédures administratives et en permettant l'utilisation de matériaux m…
Cette loi reconnaît et encadre les coopératives agricoles pour aider les agriculteurs à s'organiser ensemble, mutualiser leurs ressources et mieux ven…
Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoir aux citoyens en introduisant des mécanismes de démocratie directe, comme le droit de proposer d…
Cette loi vise à soutenir les artisans et les métiers d'art en leur offrant des aides financières pour surmonter les difficultés liées à la crise sani…
Ce document n'est pas une loi mais un simple rapport qui fait le bilan des travaux réalisés par la commission parlementaire entre 2017 et 2022. Il ne …
Cette proposition de loi vise à empêcher la suppression de l'allocation de soutien familial si le parent qui la reçoit commence une nouvelle vie amour…
Cette loi ne propose pas de nouvelles règles directes pour les citoyens, car elle définit avant tout une stratégie diplomatique et militaire pour la F…
Cette proposition de loi vise à organiser une action coordonnée au niveau des départements pour aider les citoyens à maîtriser les outils numériques. …
Cette loi crée une mission d'enquête parlementaire pour analyser le fonctionnement et les difficultés du secteur des transports sanitaires. Son object…
Cette proposition de loi vise à offrir un emploi garanti aux chômeurs de longue durée pour qu'ils participent à des projets écologiques et sociaux. Co…
Cette loi vise à transformer l'industrie aéronautique européenne pour la rendre plus écologique et compétitive en soutenant le développement d'avions …
Cette proposition de loi simplifie les démarches administratives pour les électeurs et modernise les outils de vote afin de réduire les délais et les …
Cette loi vise à permettre aux tribunaux français de juger les responsables de crimes contre l'humanité commis contre les Rohingyas en Birmanie depuis…
Ce projet de loi vise à supprimer les textes devenus inutiles ou dépassés pour rendre le droit plus clair et facile à comprendre. Concrètement, cela p…
Ces changements réforment le mode de calcul et de paiement des cotisations sociales des travailleurs indépendants non agricoles en instaurant un systè…
L'assurance-crédit protège les emprunteurs en garantissant le remboursement de leur prêt en cas d'imprévus majeurs comme la perte d'emploi ou l'invali…
Cette loi vise à accélérer la construction de logements sociaux dans les territoires d'outre-mer pour lutter contre la pénurie et l'habitat insalubre.…
Cette loi ne propose pas de nouvelles règles directes pour les citoyens, car elle définit avant tout les orientations stratégiques de l'État et de l'U…
Cette loi entérine les règles qui obligent les vendeurs en ligne à afficher clairement les prix, y compris les promotions et les réductions de prix. E…
Cette loi officialise les règles simplifiées pour le financement participatif, permettant aux citoyens de prêter ou d'investir plus facilement dans de…
Cette proposition de loi vise à augmenter la valeur des titres-restaurant pour aider les salariés à mieux couvrir leurs frais alimentaires. Elle propo…
Cette loi permet aux députés et aux élus européens de visiter les établissements sociaux et médico-sociaux pour mieux connaître les conditions de vie …