Bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022)

Ce document n'est pas une loi mais un simple rapport qui fait le bilan des travaux réalisés par la commission parlementaire entre 2017 et 2022. Il ne propose donc aucune nouvelle mesure et n'a aucun impact direct sur la vie quotidienne des citoyens. Il sert uniquement à informer sur les décisions passées concernant la culture et l'éducation.