Baisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur le prix du carburant
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le carburant à 5,5 %. Concrètement, cela devrait entraîner une baisse immédiate du prix à la pompe pour les automobilistes. L'objectif est de soulager directement le budget des ménages face à la hausse des coûts de l'énergie.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-02-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-02-22