VH

Victor Habert-Dassault

Député·e

Oise, 1e circ.

LR

Les Républicains

💼 Avocat 🎂 1992-07-12 🏛️ 4 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
LR Les Républicains juin 2021 – auj.
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
LR Les Républicains juin 2022 – juin 2024

Votes (18)

Pour : 16 (89%) Contre : 1 (6%) Abstentions : 1 (6%)
Concordance avec le groupe : 89% (16/18)

Dossiers déposés (15)

Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale en cours 16e lég.
Protéger les activités agricoles préexistantes en cours 16e lég.
Élargir la compétence de la rédaction d'un certificat attestant le décès aux infirmiers en cours 16e lég.
Renforcer les condamnations à l’encontre des conducteurs participant aux rodéos urbains en cours 16e lég.
Sauver nos clochers en cours 16e lég.
Déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024 en cours 16e lég.
Élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap en cours 16e lég.
Interdire le démarchage abusif sur le compte de la formation professionnelle en cours 15e lég.
Élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap en cours 15e lég.
Commission permanente du numérique en cours 15e lég.
Prise en compte des usages numériques au Parlement en cours 15e lég.
Créer une exposition universelle du numérique et des nouvelles technologies en cours 15e lég.
Baisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur le prix du carburant en cours 15e lég.
Exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en cours 15e lég.
Étendre l’accès à la bourse au mérite aux élèves domiciliés en zone rurale en cours 15e lég.
2024-06-05 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France pour adopté
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture pour adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 pour adopté
2024-04-08 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels pour adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution pour adopté
2024-02-06 Garantir le respect du droit à l'image des enfants pour adopté
2023-11-22 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise pour adopté
2023-10-17 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique pour adopté
2023-10-10 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 pour adopté
2023-07-21 L'industrie verte pour adopté
2023-07-05 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces pour adopté
2023-06-28 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie pour adopté
2023-04-11 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour adopté
2023-04-04 Protéger les logements contre l’occupation illicite pour adopté
2023-03-22 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation pour adopté
2023-01-31 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables contre adopté
2021-10-06 Protéger la rémunération des agriculteurs pour adopté
2021-06-29 Bioéthique abstention adopté