Renforcer les condamnations à l’encontre des conducteurs participant aux rodéos urbains
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à durcir les peines pour les conducteurs qui participent à des rodéos en ville, en prévoyant des sanctions plus lourdes comme la suspension immédite du permis. Elle permet aussi de confisquer les véhicules utilisés pour ces activités dangereuses afin de dissuader les délinquants. Concrètement, cela devrait réduire les accidents et améliorer la sécurité pour tous les usagers de la route.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-20