Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux députés et sénateurs de mieux surveiller la santé dans leur région en leur donnant un rôle plus actif dans les crises sanitaires locales. Concrètement, cela signifie que les citoyens bénéficieront d'une réactivité accrue et d'une meilleure coordination des soins en cas d'urgence dans leur territoire.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-01-30