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Résumé IA
Cette loi vise à faciliter la rénovation des édifices religieux en permettant aux communes de les vendre ou de les louer à des associations cultuelles ou culturelles. Concrètement, elle permet de sauver des clochers menacés de ruine tout en maintenant leur usage public ou spirituel pour les habitants.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-05-10