Meilleure scolarisation des élèves en situation de handicap
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à généraliser l'inclusion scolaire en permettant aux élèves en situation de handicap de suivre leur scolarité dans l'établissement de leur choix, le plus souvent à proximité de leur domicile. Concrètement, elle renforce les moyens d'accompagnement et la formation des enseignants pour garantir un suivi personnalisé et une réelle participation à la vie de la classe.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-02-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-02-22