Meilleure scolarisation des élèves en situation de handicap

Initiateur Catherine Pujol NI
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à généraliser l'inclusion scolaire en permettant aux élèves en situation de handicap de suivre leur scolarité dans l'établissement de leur choix, le plus souvent à proximité de leur domicile. Concrètement, elle renforce les moyens d'accompagnement et la formation des enseignants pour garantir un suivi personnalisé et une réelle participation à la vie de la classe.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-02-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-02-22