Amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre les appareils de chauffage de moindre performance énergétique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit la vente et l'installation de chaudières et poêles trop polluants ou énergivores pour améliorer la qualité de l'air. Concrètement, les propriétaires doivent remplacer leurs vieux appareils par des modèles plus performants, ce qui peut entraîner des dépenses de rénovation mais réduit les factures d'énergie et la pollution.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-02-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-02-22