L’auto-entreprenariat et ses effets économiques

Initiateur Julien Dive LR
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie la création d'entreprise pour les particuliers en supprimant les charges sociales fixes et en alignant les cotisations sur le chiffre d'affaires réel. Elle permet ainsi aux citoyens de tester un projet professionnel sans risque financier immédiat et de bénéficier d'une protection sociale progressive.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-02-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-02-18