Renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi donne aux salariés plus de pouvoir pour décider de leurs horaires et de la répartition de leur temps de travail. Elle oblige les entreprises à négocier ces aménagements avec les représentants du personnel avant de les imposer. Concrètement, cela permet aux travailleurs de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-02-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-02-22