Renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail

Initiateur Pierre Dharréville GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi donne aux salariés plus de pouvoir pour décider de leurs horaires et de la répartition de leur temps de travail. Elle oblige les entreprises à négocier ces aménagements avec les représentants du personnel avant de les imposer. Concrètement, cela permet aux travailleurs de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-02-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-02-22