Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à comprendre pourquoi certains citoyens ne votent pas et à mettre en place des actions pour les inciter à participer. Elle prévoit nota…
Cette proposition de loi interdit le port de signes religieux ostensibles dans les activités sportives organisées par des clubs affiliés à des fédérat…
Cette loi vise à réduire la dépendance de la France aux importations alimentaires en soutenant la production locale et en sécurisant les circuits d'ap…
Cette proposition de loi vise à garantir un revenu minimum vital pour tous les citoyens, afin qu'ils puissent subvenir à leurs besoins essentiels comm…
Cette loi prolonge les règles d'activité partielle pour permettre aux entreprises de réduire temporairement le temps de travail de leurs salariés sans…
Cette loi rend obligatoire la formation aux gestes de premiers secours (PSC 1) pour tous les formateurs, éducateurs, entraîneurs et arbitres sportifs.…
Cette loi vise à garantir que la France n'achète pas d'organes provenant de pays où le trafic humain est fréquent. Elle impose un contrôle strict sur …
Cette loi donne aux maires et aux collectivités locales un pouvoir de décision direct sur l'implantation de nouvelles éoliennes dans leur territoire. …
Cette loi vise à clarifier et protéger le statut des bénévoles en définissant mieux leurs droits et devoirs. Elle permet notamment de mieux encadrer l…
Cette loi vise à faciliter l'installation des médecins dans les zones sous-dotées en offrant des aides financières et un soutien administratif aux pro…
Cette loi permet aux femmes de s'absenter du travail ou de l'école pour cause de règles douloureuses sans que cela soit comptabilisé comme une absence…
Cette loi permet de financer la présence d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap lors des activités périscolaires. Concrètement, les …
Cette loi oblige les grandes surfaces à donner leurs invendus alimentaires aux associations caritatives au lieu de les jeter. Elle simplifie les démar…
Cette loi prolonge l'aide financière et l'accompagnement des jeunes jusqu'à 21 ans, voire 23 ans, pour éviter qu'ils ne se retrouvent sans ressources …
Cette loi oblige les établissements scolaires à mettre en place des protocoles stricts pour détecter et traiter plus rapidement les cas de harcèlement…
Cette loi vise à créer une garantie universelle des loyers pour protéger les propriétaires contre les impayés, sans que les locataires n'aient à fourn…
Cette loi permet de financer l'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne, un moment souvent non couvert par les a…
Cette loi ne peut pas être proposée car le retrait de la France de l'OTAN est une décision de politique étrangère relevant du pouvoir du Président et …
Cette loi ne propose pas de nouvelles règles, car elle vise à clarifier que l'État indemnise les victimes de graves effets secondaires liés aux vaccin…
Cette loi reconnaît officiellement l'endométriose comme une affection de longue durée, ce qui permet aux patientes d'être prises en charge à 100 % par…
Cette proposition de loi vise à former les maires et conseillers locaux aux défis du changement climatique pour mieux intégrer ces enjeux dans leurs d…
Cette loi condamne officiellement le régime biélorusse pour ses violations graves des droits humains et son soutien à la guerre en Ukraine. Elle perme…
Cette loi adoptée vise à renforcer la justice sociale en introduisant diverses mesures d'aide et de protection pour les citoyens les plus vulnérables.…
Cette loi vise à protéger les ressources essentielles comme l'eau, l'air et la biodiversité contre leur privatisation ou leur surexploitation par les …
Cette loi vise à mobiliser plus d'argent pour financer les projets écologiques, comme les énergies renouvelables ou la rénovation des bâtiments. Elle …
Il n'existe pas de loi spécifique intitulée "Les outils de visioconférence : risques et opportunités". La réglementation de ces outils relève en réali…
Cette loi vise à protéger les ressources essentielles comme l'eau ou l'air en les déclarant inaliénables et inappartenables à quiconque. Elle interdit…
Cette proposition de loi permettrait aux propriétaires de droits d'affouage de vendre ou de céder ce droit, qui leur donne actuellement accès à une pa…
Cette loi vise à renforcer l'autonomie de l'Europe en matière de médicaments en accélérant leur autorisation et leur production sur le continent. Pour…
Il n'existe aucune loi française intitulée "Le biomimétisme", car le biomimétisme est une approche scientifique et non un texte de loi spécifique. Par…